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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Article 11.1
Versions de la disposition
11.1. Autre système de traitement primaire: Un système de traitement primaire autre qu’une fosse septique visée au deuxième alinéa de l’article 9.1, à l’article 10 ou à l’article 11 doit être conçu pour traiter les eaux usées domestiques ou les eaux ménagères de façon à respecter les normes de rejet à l’effluent prévues à l’article 11.4.
Tout système de traitement primaire autre qu’une fosse septique visée au deuxième alinéa de l’article 9.1, à l’article 10 ou à l’article 11 doit être conforme à la norme NQ 3680-910 pour une capacité hydraulique égale ou supérieure au débit total quotidien.
11.1. Autre système de traitement primaire: Un système de traitement primaire autre qu’une fosse septique visée à l’article 10 ou à l’article 11 doit être conçu pour traiter les eaux usées ou les eaux ménagères de façon à respecter les normes de rejet à l’effluent prévues à l’article 11.4.
Tout système de traitement primaire autre qu’une fosse septique visée à l’article 10 ou à l’article 11 doit être conforme à la norme NQ 3680-910 pour une capacité hydraulique égale ou supérieure au débit total quotidien.
